CNR, Compagnie Nationale du Rhône

Prolongation de la concession du fleuve Rhône

Négociée par l’Etat français avec l’Europe jusqu’en 2041, l’extension de la concession du fleuve Rhône pour la gestion des barrages et de son territoire fait l’objet d’une consultation publique jusqu’au 30 juin prochain.

Concession du fleuve Rhône

Depuis 1934, la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) est concessionnaire de la production hydroélectrique, de l’irrigation pour la production agro-alimentaire et de la navigation et ceux jusqu’en 2021.

Cette concession représente 14 écluses sur les 470 kilomètres du Rhône et les 27 000 hectares à ses abords, avec 3 000 MégaWatts (MW) de puissance électrique et 650 000 mètres cubes (m3) d’eau distribués pour l’agriculture.

Son renouvellement porte sur un territoire agrandi, avec 30 000 hectares d’espace attenant et 550 kilomètres de fleuve avec une révision du schéma directeur de 2003 qui porte notamment sur les investissements, la préservation de l’environnement et l’aménagement des territoires au fil du fleuve.

Cette concession est un cas unique en France, qui fait l’objet d’une loi dédiée, la Loi Rhône de 1921, et s’articule sur la base d’un modèle redistributif. Actuellement, l’Etat perçoit 100 millions d’euros annuels de redevances et 30 millions sont investis sur les territoires concernés.

Barrage sur le fleuve Rhône

Prolongation, quel changement ?

3 points majeurs dans l’évolution et la prolongation de la concession du fleuve Rhône :

Périmètre territorial étendu

Le projet de prolongation propose d’intégrer dans le périmètre de la concession du Rhône plusieurs tronçons et ouvrages du domaine public fluvial, aujourd’hui administrés par d’autres opérateurs (Voies navigables de France, direction départementale des Territoires de la Savoie).

  • Carte de l’évolution de la concession :

Carte concession du fleuve Rhône
Légende concession du fleuve Rhône

Actualisation du schéma directeur

Un volet d’investissement de 160 millions tous les 5 ans dans des secteurs plus diversifiés comme les petites centrales de production hydroélectrique, les voies navigables, les ports, l’agriculture, la diversité écologique et la protection de l’écosystème.

Au programme :

Réalisation de petites centrales hydroélectriques (à Saint-Pierre-de-Boeuf et à Vallabrègues), études sur le potentiel d’augmentation de la production sur les aménagements existant, diversification des modes de production d’électricité et développement des énergies renouvelables.

 

Développement des usages de la voie navigable et des ports, construction d’écluses nouvelles (Sault-Brenaz, la Freyssine…), restauration du canal de Savières…

 

Accompagnement de l’évolution des pratiques agricoles en vallée du Rhône.

 

Reconquête de la richesse écologique du Rhône.

 

Actions partenariales (soutien technique et/ou financier), notamment de développement économique, local, touristique ou patrimonial, toujours en lien territorial ou fonctionnel avec la concession, le fleuve, ses usages et l’intérêt général.

Etudes et travaux complémentaires

Afin de poursuivre l’aménagement du Rhône pour la production d’électricité et le développement des voies navigables en prenant compte des évolutions climatiques, un montant global supplémentaire de 500 millions d’euros sont prévus d’ici 2041.

Les projets sont :

L’étude et (en fonction de la décision de l’État) la réalisation d’un nouvel aménagement hydroélectrique en amont du confluent de l’Ain, dans le secteur de Saint-Romain-de-Jalionas.

 

La construction, l’aménagement et l’amélioration d’infrastructures hydroélectriques.

 

La fiabilisation des infrastructures de navigation.

 

La construction et l’aménagement d’ouvrages de continuité piscicole.

Ferme fluviale sur le fleuve Rhône

La concertation publique se déroule jusqu’au 30 juin avec des séminaires, consultations et ateliers thématiques selon un calendrier précis, avant une approbation par décret du Conseil d’Etat prévu pour 2020.
AnneEnsaAgenda concession du fleuve Rhône

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Annexes

  • Liste des communes concernées :
  • Dossier de synthèse :